DÉPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE URBANISME
Déposer un dossier de demande d'Urbanisme
1 - Accéder aux Formulaires
Les formulaires sont disponibles sur l'adresse ci-dessous. Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre demande d'urbanisme, merci de contacter le service Urbanisme de la Mairie au 05.57.43.02.06
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour le permis de louer, obligatoire depuis le 1er juillet 2024
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47394
Pour le permis de diviser, Formulaire à compléter
2 - Guichet Unique
Depuis le 01 janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée à l'adresse ci-dessous :
https://cubzaguais.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Il vous sera toujours possible de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en format papier à l'accueil de la Mairie.
3 - Pièces à fournir à votre dossier
Fiche pratique - Autorisation d'Urbanisme
Liste des pièces à fournir pour le permis de louer
Livret explicatif du permis de louer
Guide pratique pour le permis de diviser
Attention depuis le 04 avril 2024, le délai d'instruction de quinze jours est porté à un mois. (article 33) texte de loi
4 - Taxe d'aménagement
- Information sur l'urbanisme et les taxes
- Calcul de la Taxe d'Aménagement
5 - Périmètre des bâtiments de France
Le périmètre des bâtiments de France a été modifié.
Vous aurez accès à la nouvelle carte avec ce lien : http://atlas.patrimoines.culture.fr.
Il vous suffit de taper votre adresse et de cliquer sur l'onglet "charger les données"